Formulaires et documentation sur le tir sportif

Voici les divers documents qui vous serviront de référence dans votre pratique du tir sportif. Ces documents ne sont pas forcément à jour et sont donc ici à titre d’information. Rapprochez vous de votre préfecture et/ou les sites de type gouv.fr pour obtenir la dernière version.

FORMULAIRES

  1. Déclaration d’abandon d’arme (Cerfa 11845*01)
  2. Déclaration d’acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C (formulaire Cerfa 12650*02)
  3. Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions ou demande de renouvellement d’autorisation de détention (formulaire Cerfa 12644*02)
  4. Demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (formulaire Cerfa 14700*03)
  5. Récépissé d’enregistrement d’acquisition, vente, cession ou mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme du 1° de la catégorie D (formulaire Cerfa 14252*02)

RÉGLEMENTATION ET INFORMATION

  1. Acquisition et détention d’armes par un mineur
  2. Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)
  3. Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
  4. Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
  5. Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
  6. Déclaration d’une arme de catégorie C
  7. Demande d’autorisation de détention d’arme de la catégorie B
  8. Demande d’enregistrement pour certaines armes de la catégorie D
  9. Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation des armes le 6 septembre 2013
  10. Port et transport d’une arme

DOCUMENTS INTERNES AU CLUB

  1. Autorisation parentale (document officiel Fédération Française de Tir – FFTir)
  2. Fiche d’inscription (demande de licence de tir sportif)
  3. Note de frais
  4. Ordre de mission
  5. Certificat présence club

Vous avez besoin de renseignements pour remplir un formulaire ? Contactez l’AS Tir Escaudain, votre club de tir sportif.